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Titre professionnel – Autorisation : carte professionnelle de taxi et numéro d’autorisation de stationnement (ADS)]
Référence aux règles professionnelles applicables : activité réglementée par le Code des transports (articles L3120-1 et suivants) et le décret n° 2017-1068 du 24 mai 2017 relatif à l’exploitation des taxis.
Directeur de la publication : Sandrine Herraye
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